Les dividendes dans le collimateur des organismes sociaux des travailleurs indépendants !

Initiée en 2009 dans les SELARL, l’entrée des dividendes versés aux dirigeants majoritaires dans la base de calculs de leurs cotisations sociales, au même titre que leur rémunération du travail (art.62), a été étendue depuis 2013 aux SARL….nonobstant les prélèvements sociaux qui continuent de s’y appliquer.

En octobre 2014, le projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2015 a été une fois de plus l’occasion de proposer l’extension aux SA et aux SAS de ce traitement des dividendes pour le moins abusif puisqu’il confond rémunération du travail et rémunération du capital investi et du risque inhérent…sans parler de l’insécurité juridique et du découragement dans lesquels ce type de mesure plonge les entrepreneurs…

Heureusement, cette tentative a avorté face a l’opposition qu’elle avait instantanément soulevée. A ce jour le sujet est momentanément clos. A suivre…

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