Comptabilité des Comités Sociaux et économiques et des syndicats professionnels

En application de la loi du 05 mars 2014 les comités sociaux et économiques (CSE) – ex comités d’entreprises –  doivent présenter des comptes annuels à partir de l’exercice 2015.  Ils doivent également produire un rapport d’activité. Ces comptes et ce rapport doivent être approuvés par le CSE.

Il en est de même des organisations syndicales professionnelles qui sont astreintes à la tenue, l’approbation et la publicité de leurs comptes depuis 2011 pour la plupart d’entre elles.

Ces dernières années, à travers plusieurs expériences, le Cabinet a développé une expertise dans ces deux secteurs.

Le présent article a pour objectif de « faire savoir » ce « savoir faire » du Cabinet dans ces domaines particuliers avec lesquels les décideurs ne sont pas tous nécessairement familiarisés

 

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